PROCÉDURE DE DROIT D’ACCÈS
Charta21 propose aux Belges et étrangers établis en Belgique, dans le cadre du respect de leurs droits à la vie privée, de demander un droit…
"Madame la Députée, Monsieur le Député, Nous vous contactons parce que nous sommes inquiets que le Parlement renonce progressivement à ses attributions et que le Gouvernement exerce des compétences que la…
"Cher député européen, Nous nous adressons à vous parce que nous craignons que le parlement fédéral renonce progressivement à ses prérogatives et accepte que les pouvoirs qui lui sont conférés soient…