1. Introduction
Charta 21est attentive au respect de la vie privée et accordant une grande importance à la protection des données à caractère personnel, au caractère confidentiel, ainsi qu’à la législation y afférente, met à disposition des visiteurs de son site web hébergé à l’adresse https://www.charta21.be la présente politique. Celle-ci s’inscrit dans la volonté de Charta 21d’agir en toute transparence vis-à-vis des traitements de données à caractère personnel qu’il effectue et d’informer les visiteurs de son site web des modalités relatives à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel. Cette politique vise également à informer les personnes concernées de leurs droits et des procédures permettant d’exercer ceux-ci.
Notre politique de protection des données se fonde sur les dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGDP ») et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association sans but lucratif (asbl), Charta 21, dont le siège social est établi Rue francois Bossaerts 135 , 1030 Schaerbeek (Belgique) et dont le numéro à la Banque-Carrefour des entreprises est 0764.824.412.
Pour plus d’informations sur les traitements de données effectués, nous vous invitions à nous contacter par courriel à l’adresse info@charta21.be
3. LEs données que nous traitons
Charta 21 collecte et traite, via son site web, uniquement les données à caractère personnel énumérées ci-dessous.
En plus de ces données à caractère personnel, Charta 21 traite également des données à caractère non personnel. Ces données ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement avec un individu en particulier, ne sont pas liées à une personne identifiée et sont utilisées, entre autres, pour améliorer le site web. Si ces données non personnelles permettent, lorsqu’elles sont combinées avec d’autres données, l’identification d’un individu ou la liaison de ces données à une personne identifiée, elles seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que toute identification à partir de ces données soit rendue impossible.
A) Les données que vous nous transmettez directement
À l’occasion de la prise de contact avec Charta 21, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. À travers cela, nous visons essentiellement les informations données à travers le formulaire de contact.
Les données récoltées sont notamment :
- Noms et prénoms ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Toutes autres données personnelles que vous souhaitez porter à notre connaissance.
B) Les données que nous récoltons via les cookies
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :
- Quel type de cookies utilisons-nous ?
Charta 21utilise le strict minimum de cookies sur son site internet.
INDIQUER LA LISTE AVEC SCRIPT
- 2.1. Les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site web et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Ils ne sont généralement qu’activés en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou être alerté de l’utilisation de ces cookies. Cependant, si cette catégorie de cookies – qui ne stocke aucune donnée personnelle – est bloquée, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.
- 2.2. Les cookies analytiques et de performance
Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site.
Ces cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs du site web. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes.
Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées. Cela a pour conséquence que si vous supprimez ou n’acceptez pas ces cookies, nous ne pourrons pas en mesure de savoir quand vous visité notre site web ou utilisé ses services, et il ne sera pas en mesure de surveiller sa performance.
- 2.3. Les cookies pour une publicité ciblées
Ces cookies peuvent être activés sur notre site web pour nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour établir des profils sur vos intérêts, et afin de vous proposer des publicités ciblées sur d’autres sites. Ils fonctionnement uniquement en identifiant votre navigateur et votre appareil. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, des publicités moins ciblées sur vos intérêts vous seront proposées lors de votre navigation sur d’autres sites web.
4. Finalités du traitement de vos données
Dans cette section, nous indiquons qu’elles sont les raisons pour lesquelles nous traitons les données mentionnées au point II :
- Gérer la relation commerciale de Charta 21 avec vous en assurant un suivi de vos demandes d’informations et vous répondre
- Connaitre au mieux vos préférences et vos habitudes sur notre site
- Gérer la publicité ciblée
- Réaliser des enquêtes statistiques et du volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services).
5. Base juridique du traitement de vos données
Les traitements effectués par Charta 21 sont licites et trouvent leurs fondements sur les bases juridiques suivantes :
- Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes
- Utilisation des cookies strictement nécessaire et indispensable au bon fonctionnement de notre site internet
- Le traitement est effectué sur base de votre consentement
- Informations communiquées via le formulaire de contact ou l’adresse mail
- L’utilisation des cookies publicitaires et statistiques
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes parties ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec nous :
- Devis et informations
- Administration
- Enregistrement dans notre base de données client
6. Communication de vos données à des sous-traitants
Afin de vous fournir nos services de façon optimale, nous disposons de différents prestataires externes qui sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel. Toutefois, l’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection, de la sécurité et de la confidentialité des données.
Ces prestataires sont les suivants :
- Microsoft Dynamics : CRM pour la gestion des données relevant des relations avec nos Membres et Donateurs ;
- Office 365 : outil pour la gestion des données relevant des projets en cours de développement;
- Teams : outil pour l’organisation et la diffusion de conférences,
- Idloom events : outil pour la création et la gestion d’évènements
- Outil de facturation : outil pour la création et la gestion de factures de nos membres et donateurs
7. Durée de conservation des données collectées
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
En ce qui concerne l’ensemble des données concernant la constitution et la gestion des dossiers des prospects visé au point II.1., ont une durée de rétention de maximum 5 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect. Si ce prospect devient un client, ces données pourrait être retenue pour une durée de 7 ans après la fin de la relation contractuelle.
En ce qui concerne la durée de conservation des cookies, nous vous renvoyons à la liste établie au point III.2 qui mentionne les durées de rétention pour chaque cookie utilisé sur notre site Internet.
8. Mesures de sécurités encadrant le traitement de vos données
En tant que responsable du traitement, Charta 21 a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Nous avons notamment mis en place :
- Une sensibilisation continue de notre personnel sur les exigences concernant la protection des données, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données ;
- La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
9. Vos droits concernant vos données
Vous bénéficiez des droits ci-après à l’égard des données vous concernant que nous traitons.
- Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si Charta 21traite ou non des données vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier les données vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander l’effacement des données vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.
- Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement.
- Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles si pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif. Vous ne pouvez en aucun cas nous empêcher de traiter vos données si le traitement est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution de votre contrat.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données
Vous pouvez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données à caractère personnel. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Autorité de protection des données :
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via les coordonnées communiquées au point XI de la présente politique.
Dans le cadre de votre demande, nous vous demandons d’indiquer l’objet en précisant le droit que vous souhaitez exercer. En cas de de demande adressée par courrier postale, nous vous demandons de nous indiquer l’adresse postal à laquelle nous devons répondre.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
En cas de doute, nous pourrions être amenés à demander une copie de votre carte d’identité, passeport ou tout autre document pouvant confirmer votre identité.
10. Nous contacter
Contacter nous par courriel info@charta21 , ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Charta 21 ASBL
Rue Francois Bossaerts, 135
1030 Scharbeek, Belgique
Numéro d’entreprise : BE.0764.824.412
N’oubliez pas de préciser l’objet de votre demande (en précisant le droit que vous souhaitez exercer) et, en cas de demande adressée par courrier, d’indiquer l’adresse à laquelle nous devons répondre.