Politiques de confidentialité – Utilisateurs

1. Introduction

Charta 21 Asbl est attentive au respect de la vie privée et accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel, au caractère confidentiel des données personnelles.

Ceci s’inscrit dans la volonté de Charta 21 Asbl d’agir en toute transparence vis-à-vis des traitements de données à caractère personnel qu’il effectue et d’informer les visiteurs du site et les personnes utilisant le formulaire de contact des modalités relatives à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel. Cette politique vise également à informer les personnes concernées de leurs droits et des procédures permettant d’exercer ceux-ci.

Notre politique de protection des données se fonde sur les dispositions légales applicables en la matière, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGDP »).

En visitant le site ou en prenant contact avec nous vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à la présente politique de vie privée.

Des politiques spécifiques de traitement des données personnelles vous seront proposées si vous souhaitez être donateur ou devenir membre.

2. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est Charta 21 Asbl, dont le siège social est établi Rue Francois Bossaerts 135 , 1030 Schaerbeek (Belgique) et dont le numéro à la Banque-Carrefour des entreprises est 0764.824.412.

Pour plus d’informations sur les traitements de données effectués, nous vous invitions à nous contacter par courriel à l’adresse info@charta21.be

3. Les données que nous traitons

a. dans le cadre d’une visite du site sont celles collectées par les cookies. Une politique de vie privée dans le cadre des cookies est disponible ici. (note insérer un hyperlien vers la politique de cookies)

b. dans le cadre du formulaire de contact sont

1. 1. Nom et prénom ;
   2. Adresse e-mail ;
   3. Toutes autres données personnelles que vous souhaitez porter à notre connaissance dans le cadre de nos relations.

4. Finalités du traitement de vos données

Nous collectons vos données pour

1. Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
2. Vous envoyer des informations concernant les événements (en ce compris une newsletter pour laquelle la désinscription est possible systématiquement)
3. Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
4. Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
5. Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
6. Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
7. Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées.
8. Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités.
9. Résoudre les réclamations
10. Gérer les demandes d’accès, de rectification, etc.
11. Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti-blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

5. Base légales du traitement du traitement de vos données

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

• Le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait) (finalités 1 à 9)
• L’intérêt légitime du responsable des traitements (finalités 2-4-6-7)
• L’obligation légale (finalités 10-11)

Si nous étions amenés à collecter d’autres données ou à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles évoquées ci-dessus, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement. Certaines de nos activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.

Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

6. Communication de vos données à des sous-traitants

Afin de vous fournir nos services de façon optimale, nous disposons de différents prestataires externes qui sont susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel. En ce qui concerne, l’accès de nos sous-traitants à vos données, il se fait sur la base de contrats signés ou de data processing agreements publiés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection, de la sécurité et de la confidentialité des données.

Si des données sont transférées en dehors de l’Union Européenne des mesures de sécurité appropriées sont prises.

7. Durée de conservation des données collectées

• Vos données personnelles liées aux cookies sont détruites conformément à cette politique
• Les données liées à, l’utilisation du formulaire de contact sont détruites 12 mois après le dernier contact

8. Mesures de sécurité encadrant le traitement de vos données

Charta 21 prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

9. Vos droits concernant vos données

Conformément à la réglementation vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Vous pouvez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données à caractère personnel. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données :
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

11. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via les coordonnées communiquées ci-dessus.

Dans le cadre de votre demande, accompagnée d’une preuve de votre identité, nous vous demandons d’indiquer l’objet de votre demande. En cas de de demande adressée par courrier postal, nous vous demandons de nous indiquer l’adresse postale à laquelle nous devons répondre.

Une réponse vous sera alors adressée dans les délais légaux.