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EN CHIFFRES

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Et arrêtés royaux depuis mars 2020
0,1%
du PIB
Coût de la santé mentale en Belgique
Jours
De restrictions de nos libertés

TEXTES LÉGISLATIFS

droits de l'Homme

"La Déclaration universelle des droits de l’Homme est une déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris. Elle précise les droits humains fondamentaux..."

Constitution belge

"Art. 1er La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions. Art. 2 La Belgique comprend trois communautés : la Communauté française, la Communauté flamande..."

RGPD

"La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L'article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne..."

avant-projet loi pandémie

"Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, les bourgmestres, les gouverneurs, le ministre-président bruxellois et le ministre de l’Intérieur ont été amenés à..."

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